Confidentialite et protection des donnees
Politique de confidentialite NEVIA
Cette politique decrit la protection des donnees utilisees par l'application de coffre photo, les galeries privees et les espaces professionnels. Elle doit etre completee avec les informations legales finales de l'entreprise avant la mise en production.
Version de preparation : 26 mai 2026
Regime adapte
Union europeenne / Espace economique europeen
Loi de reference : Reglement general sur la protection des donnees (RGPD).
Le RGPD s'applique au traitement des donnees personnelles des utilisateurs situes dans l'EEE.
Vos droits dans ce cadre
Acces, rectification et effacement
Limitation et opposition
Portabilite
Retrait du consentement lorsqu'il est utilise
Reclamation aupres de l'autorite de controle
Autorite de controle
Autorite de controle de votre pays ; en France, la CNIL (cnil.fr).
1. Responsable du traitement
NEVIA est responsable des comptes clients directs, abonnements, factures et administration de la plateforme.
Pour les photos chargees par un photographe pour son client, les roles contractuels devront etre precises dans l'accord photographe et les conditions applicables.
A completer avant production : raison sociale, SIREN, adresse, email privacy/DPO et hebergeur.
2. Donnees traitees
Identite, email, coordonnees professionnelles et informations de facturation.
Photos, videos autorisees, fichiers optimises pour galerie, metadonnees techniques et coffres.
Donnees d'usage : connexions, telechargements, partage de galerie, demandes ZIP, support et audit de securite.
Les donnees de carte ne sont pas conservees par NEVIA ; elles sont traitees par le prestataire de paiement configure.
3. Finalites et bases de traitement
| Finalite | Donnees | Base |
|---|---|---|
| Compte et securite | Identite, email, authentification, journaux de connexion | Execution du contrat et interet legitime de securite |
| Coffre photo | Photos, videos autorisees, metadonnees, stockage et historique d'actions | Execution du contrat |
| Paiement et facture | Offre, statut paiement, adresse de facturation, identifiants Stripe/PDP | Execution du contrat et obligation legale |
| Support et notifications | Messages, tickets, preferences email | Execution du contrat ou consentement selon le canal |
| Mesure et amelioration | Statistiques limitees d'utilisation et erreurs techniques | Consentement lorsque requis ou interet legitime documente |
4. Photos, galeries et destinataires
Les photos originales restent privees. Les galeries sont accessibles par lien prive et, lorsqu'il est active, par code PIN.
Les fichiers peuvent etre accessibles au client, aux personnes invitees par lui et au photographe selon les autorisations et la phase du coffre.
Les prestataires techniques necessaires peuvent inclure stockage objet, CDN, paiement, email, monitoring, sauvegarde et plateforme de facturation electronique.
5. Hebergement et transferts
La configuration cible privilegie un stockage des originaux en France ou dans l'Union europeenne et des liens signes temporaires pour tout telechargement.
Tout transfert hors EEE devra reposer sur une decision d'adequation ou des garanties appropriees, telles que les clauses contractuelles types, avec mesures complementaires si necessaire.
Aucun service externe impliquant un transfert ne doit etre active en production sans validation de son lieu de traitement et de ses garanties.
6. Durees de conservation
Compte actif
Pendant la duree de la relation contractuelle
Coffre expire
3 mois de recuperation gratuite, puis archive securisee jusqu'a 24 mois selon l'offre et le contrat
Factures et preuves comptables
Duree legale applicable aux obligations fiscales et comptables
Logs de securite
Duree limitee definie dans les parametres de securite et auditee
ZIP et liens signes
Temporaire, suppression automatique apres expiration
7. Securite
Controle des roles, 2FA pour les acces sensibles, chiffrement en transit, stockage protege, PIN hache cote serveur, URL temporaires et journaux d'audit.
En cas de violation de donnees, les procedures legales applicables seront declenchees.
8. Cookies et mesure
Les cookies indispensables servent a la session, la langue et la securite.
Tout outil analytics ou publicitaire non essentiel devra rester desactive avant consentement lorsque la loi l'exige.
9. Contact et exercice des droits
Une interface de demande d'acces, correction, export ou suppression sera disponible dans le compte et via l'adresse privacy a renseigner.
L'identite du demandeur pourra etre verifiee pour proteger les photos contre une divulgation non autorisee.
Validation requise avant ouverture commerciale
Cette page structure le dispositif produit et les adaptations par pays. Elle doit etre validee et completee par un conseil competent, notamment pour les contrats photographes, les transferts internationaux, les cookies et la facturation electronique.